Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par stagiaire : la personne physique qui participe à une formation (l’apprenant), et client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation (ex : employeur si accord financement, l’apprenant si individuel payant).Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par la Meex pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Modalités d’inscription :

un contrat est conclu entre les parties, sous réserve de l’acceptation de la commande à réception du bulletin d’inscription, de son règlement (sauf si accord employeur ou cas particulier) et à concurrence des places disponibles. La Meex adresse un contrat de formation au stagiaire qui retourne un exemplaire signé dans ses meilleurs délais, et un devis au client (si différent du stagiaire) qui le retourne signé avec la mention « bon pour accord ». En cas de prérequis, le stagiaire s’engage également à adresser à la Meex les justificatifs attendus.

 

Prix et modalités de paiement :

les tarifs figurent sur le bulletin d’inscription. La Meex propose un tarif initial pour les commandes reçues antérieurement à une date fixée à deux mois avant le début de l’action de formation (inscription anticipée), et un tarif majoré pour les inscriptions tardives. L’encaissement est effectué après exécution de la prestation : soit encaissement par la Meex des chèques en dépôt, soit virement bancaire à réception de facture.

 

Modalités de formation :

les sessions de formation ont lieu à la Meex, 1 Chemin des Garennes à Sauve. Le programme détaillé de la session commandée (dates, horaires, contenu et objectifs pédagogiques détaillés par demi-journée) est annexé au contrat. Pour chaque session la Meex s’engage à fournir au stagiaire et/ou au client les attestations d’usage : évaluation formation, assiduité, émargement.

 

Annulation de la part de la Meex :

en fonction du nombre de participants par session et en cas d’empêchement du formateur, la Meex peut être amenée à reporter ou annuler une session, dans un délai d’un mois avant sa programmation. Un mail d’information est adressé au stagiaire et/ou au client. Les inscriptions sont reportées ou annulées sur demande. En cas d’annulation, les chèques sont détruits avec accord, ou retournés.

 

Annulation de la part du stagiaire :

toute annulation de la part du stagiaire et/ou client doit se faire par retour du formulaire de rétractation. Cette annulation est sans frais lorsqu’elle intervient un mois ou plus avant le début de la formation, et dans un délai de 10 jours après la date d’inscription figurant sur le bulletin (en cas d’inscription tardive). Si une annulation intervient dans le mois calendaire précédant le début de l’action, la Meex retiendra 30% du coût total, au titre de dédommagement. Si en cas de force majeure, dûment reconnue (justificatif), le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au contrat.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

les supports de formation, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, totale ou partielle, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Meex. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou produire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation de formations.

 

Loi applicable :

les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la Meex et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Nîmes.

 

Service de restauration :

la Meex propose un service de restauration pour les repas du midi et procède aux réservations. Les participants qui ne sont pas intéressés par ce service sont invités à prévoir un repas à tirer du sac. Les repas réservés sont à régler sur place auprès du prestataire (facture à la demande).